Transparence Légale et Conformité

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'Association des Amis du Patrimoine de Poisvilliers (A.A.P.P.) met à la disposition du public, des autorités de régulation et de l'ensemble des parties prenantes régionales de la Beauce ses mentions légales officielles de transparence. Notre plateforme d'information, entièrement exempte de toute fonction commerciale, de publicité marchande ou d'exploitation lucrative de données, remplit exclusivement des objectifs de rayonnement culturel et d'utilité publique sous le régime de la loi associative du 1er juillet 1901.

L'éditeur officiel et propriétaire exclusif de cette plateforme d'information publique est l'A.A.P.P. – Association des Amis du Patrimoine de Poisvilliers, dont le siège social est gracieusement établi au sein de la Mairie, au 32 Rue du Village, 28300 Poisvilliers, France. L'association est enregistrée au répertoire national des associations (RNA) sous le numéro officiel d'identification W281004498 et dispose du numéro SIREN 529103590, validant sa personnalité juridique auprès des instances de la Préfecture d'Eure-et-Loir à Chartres.

Le Directeur de la Publication et responsable éditorial de ce registre d'information officiel de l'association est M. Rakibul Alam, agissant en sa qualité de Président bénévole du Conseil d'Administration de l'A.A.P.P. La gestion technique du site internet et la modération scientifique des contenus historiques diffusés au public s'effectuent sous sa supervision directe et conjointe avec notre comité d'évaluation, garantissant la parfaite conformité éthique et légale de chaque publication.

L'hébergement technique de la plateforme d'information officielle et des bases de données de l'association est confié à la société Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com). Cet opérateur technique garantit la sécurité physique des serveurs de stockage, la sauvegarde régulière de notre registre numérique et la protection de nos ressources éducatives contre toute cybermenace ou altération malveillante, dans le respect de nos exigences de souveraineté documentaire rurale.

La politique de respect de la vie privée et de protection des données personnelles de l'A.A.P.P. s'établit en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne. L'association n'utilise aucun traceur publicitaire commercial ou cookie de ciblage tiers sur son site internet. Les adresses de courrier électronique transmises volontairement par les candidats bénévoles ou donateurs sont exclusivement destinées à la gestion interne de leurs adhésions, sans aucune cession à des tiers.

Tous les contenus diffusés sur ce site officiel — textes scientifiques, fiches méthodologiques de restauration, relevés de prospection archéologique, infographies et numérisations d'archives — sont protégés par le code de la propriété intellectuelle en vigueur en France. Les usagers bénéficient d'un droit de reproduction et de diffusion à des fins éducatives privées, scolaires ou de recherche historique désintéressée, sous réserve de mentionner explicitement la source et l'auteur légal : A.A.P.P. de Poisvilliers (2026).

Le segment obligatoire sur la Transparence Financière de notre organisation réaffirme solennellement que l'intégralité des ressources financières collectées par l'A.A.P.P. (dons de particuliers, cotisations statutaires d'adhérents, subventions publiques) est systématiquement et exclusivement réinvestie dans le financement de nos chantiers de restauration d'utilité publique et de nos programmes d'éducation populaire à Poisvilliers. L'association exclut toute distribution d'excédent ou de dividende, ses fonctions de gestion administrative étant exercées sous le sceau exclusif du bénévolat désintéressé.

En somme, les présentes mentions légales attestent de la rigueur éthique, administrative et réglementaire qui préside au fonctionnement quotidien des Amis du Patrimoine de Poisvilliers en 2026. Nous réaffirmons notre attachement indéfectible au respect des lois de la République Française qui encadrent la vie associative d'utilité publique, offrant à nos concitoyens, à nos donateurs et aux autorités de l'État un cadre de collaboration parfaitement transparent, fiable et tourné vers la sauvegarde de la mémoire matérielle collective.